Assurance décennale étanchéité
Vous êtes une société exerçant les travaux d’étanchéité, Un auto-entrepreneur ou artisan, couvreurs, bardeurs, façadiers, revêtisseurs-étanchéistes, Plombier, carreleur, maçonnerie, charpentier, maitre d'œuvre profitez de toute l'expérience de notre équipe professionnelle.
L’Assurance décennale est un contrat de base qui répond à l’obligation légale de l’Assurance prévue par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité civile décennale dans le domaine de la construction de bâtiment et travaux publics. Le contrat vous garantit contre les conséquences pécuniaires des responsabilités que vous encourez dans l’exercice de vos activités professionnelles, c’est une garantie qui prend en compte les spécificités de votre profession en garantissant notamment les dommages causés aux tiers et votre responsabilité civile exploitation.
Garantie Assurance décennale
Les dommages couverts par les garanties décennales : Sur une période de 10 ans, la réparation des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables.
La réparation des dommages relevant :des garanties complémentaires
• Effondrement avant réception : les dommages matériels résultant d'un effondrement ou menace d'effondrement affectant les travaux auxquels a participé l'assuré.
• Des existants : les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.
• Dommages immatériels : les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l'ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.
Assurance Responsabilité civile Professionnelle Maître d'œuvre
Garantie RC Décennale maitre ouvrage a pour rôle de concevoir, pour le compte du maître de l'ouvrage, l'ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes du programme, de diriger les travaux et de proposer leur réception.
Notre contrat Assurance décennale apporte une protection maximale à l'équipe de conception, en garantissant l'ensemble des responsabilités encourues à l'occasion de l'exercice de leur activité déclarée et des missions qui leur sont confiées.
